Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site internet http://www.injecteur-direct.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de SARL Injecteur Direct (ci-après le «MARCHAND») dont l’identité est décrite ci-dessous.

Article 1. DEFINITION

Identité de la société

Injecteur Direct
SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 80187314200013

Siège social :
2 bis, avenue Galilée
92140 Clamart
France
Tél : 01 70 28 85 71
Email : contact@injecteur-direct.com

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne la personne physique ou morale qui souhaite commander et acheter des produits et/ou services qui figure sur le SITE
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits (injecteurs, pièces d’injecteurs, pompes à injection, etc.) et services (réparations d’injecteurs, de pompes, Test et diagnostics d’injecteurs, de pompes, etc.) disponibles sur le SITE.
  • « MARCHAND » : désigne la société à responsabilité limitée Injecteur Direct

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du CLIENT à l'égard des PRODUITS mis en vente sur le SITE ; Les conditions et les modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des PRODUITS au CLIENTS sont définit en annexe 2 (Politique de Livraison) disponible via un lien en bas de chaque page du SITE. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des PRODUITS proposées sur le SITE concerné.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée sur le SITE sont celles acceptées au moment de la passation de la commande.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux particuliers et professionnels. Les professionnels doivent contacter le service commercial du MARCHAND afin de bénéficier de conditions contractuelles particulières telles que des réductions substantielles.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande entrent en vigueur à la date de paiement de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le MARCHAND.

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. La sauvegarde ainsi l'édition de ces conditions générales relève de sa seule responsabilité.

Le MARCHAND conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions
Générales sans limitation, ni condition l'intégralité de ces conditions générales qui s'imposent donc à lui.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les PRODUITS présentés sur le SITE Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La boutique en ligne mise en place par le MARCHAND dans le cadre du SITE mentionne les informations suivantes entres autres :

  • notice légale permettant une identification précise de la société
  • présentation des caractéristiques essentielles des PRODUITS proposées
  • indication, en Euros du prix des PRODUITS et services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • la durée de validité de l'offre ou du prix
  • L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ;

Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le MARCHAND. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.

Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du MARCHAND à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@injecteur-direct.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au MARCHAND lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le MARCHAND se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. COMMANDES

Article 5.1. Caractéristique des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le SITE des caractéristiques des PRODUITS qu'il souhaite commander. Le MARCHAND s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisé pour chacun des PRODUITS sur la page du SITE des PRODUITS concernés. Ces éléments sont repris lors de la commande effectuée par le client. Les photos, informations et graphismes qui présentent les PRODUITS proposés sur le SITE ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager notre responsabilité à l'égard du CLIENT. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le MARCHAND se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le MARCHAND sont neufs ou reconditionné et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

L’offre des PRODUITS est limitée à la France métropolitaine et à certains pays. Le client peut voir si sa zone est comprise dans la liste des pays dans lequel les PRODUITS peuvent être livrés. Les offres présentées sur le SITE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les PRODUITS non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sur le SITE sont valables sous réserve de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Tout PRODUIT(S) commandé(s) pourra être remplacée par un PRODUIT similaire ou compatible qui ne sera pas forcement de la même marque que celle commandée initialement.

Les PRODUITS présentés sur le SITE et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que les PRODUITS concernés apparaissent sur le SITE.

L'assortiment des PRODUITS proposés est susceptible d’être modifiée sur le SITE en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le client.

5.2. Produits consignés

Pour les PRODUITS en échanges standard ou ceux qui peuvent être commandées avec obligation de renvoyer le PRODUIT usagé, une consigne est appliquée. Cette consigne varie en fonction des PRODUITS et figure toujours sur la fiche du PRODUIT en question. Le CLIENT choisit l’option qui lui convient en cochant la case :

  1. SANS CONSIGNE : Le CLIENT passe commande et procède au règlement sur le SITE puis envoie son PRODUIT usagé en premier et le prix de la consigne n'est pas compté dans son achat.
  2. AVEC CONSIGNE : Le CLIENT règle la consigne lors de sa commande et nous procédons à l’expédition de sa commande dans les 3 jours suivants la commande. Le PRODUIT usagé devra être retournée par le CLIENT dans un délai de 60 jours à partir de la date de la facture (sauf autorisation). Dés réception du PRODUIT usagé, nous procédons au remboursement de la consigne par chèque dans un délai de 15 jours.

Article 5.3. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Le CLIENT peut prendre connaissance des différents PRODUITS proposés sur le SITE sans être engagé à commander et ce sur n’importe quel page. Seuls les frais liés au moyen de connexion au SITE restent à sa charge.

5.3.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.3.2. Commandes

Le client qui souhaite passer commande devra au préalable s'identifier. S’il est déjà client, il devra saisir son adresse e-mail et son mot de passe, dans le cas contraire, Il devra, à cette effet remplir un formulaire suivant les indications fournies en ligne sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale.

Le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Les informations demandées sont nécessaires au bon traitement de sa commande. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les natures, quantités et prix des PRODUITS, taxes applicables et le cas échéant, les frais de livraison retenus par le client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du client et l'adresse de livraison des PRODUITS.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Il devra passer à l’étape du paiement de l’intégralité du prix de la commande et choisir le moyen avec lequel il souhaite procéder au paiement. Le CLIENT devra suivre les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

Dés la confirmation de la commande matérialisé par le clic sur le bouton « commander », il est considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des PRODUITS disponible sur le SITE et commandés par le CLIENT.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par nos services et encaissement de l’intégralité du prix de la dite commande.

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit si besoin.

5.3.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est rappelé qu’à toute bonne fin, les informations contenues dans la confirmation de commande qui suit la validation de celle-ci est à conserver par le CLIENT sur le support de son choix.

Le MARCHAND n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.3.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le MARCHAND.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le MARCHAND envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.4. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le MARCHAND accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.5. Destination

Les commandes sont expédiées en France Métropolitaine et dans toutes les destinations desservies par les transporteurs Colissimo, Chronopost et TNT express National. Les destinations desservies sont disponible dans la rubrique « Frais de port en France et à l’international » sur le SITE.

5.6. Prix

Les prix des fournisseurs du MARCHAND sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les nouveau prix seront directement affichés sur le SITE. En cas de prix erroné nous vous contacterons pour vous communiquer le nouveau prix ou pour annuler votre commande.

Les prix indiqués sont valables, sous réserve d’erreur typographique. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Les prix de vente des PRODUITS en ligne sur le SITE, sont indiqués en euros et en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi) et de traitement de commande. Ces frais sont facturés en supplément du prix des PRODUITS achetés en fonction du montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les PRODUITS commandées à destination des départements et territoires d’Outre-mer ainsi que des pays ne faisant pas partie de l’Union-Européenne, seront facturés en Hors Taxe.

Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, le client sera redevable des taxes douanières à réception de son colis.

5.7. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le MARCHAND applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du MARCHAND.

Le MARCHAND s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le MARCHAND.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le MARCHAND s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le MARCHAND peut, à la demande du CLIENT :

  • Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
  • Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
  • Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le
    CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, le MARCHAND se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48h.

60% des produits que la société le MARCHAND propose sont disponibles dans un délai allant de 24 à 72h. Pour les 40% restants (notamment les PRODUITS neufs), les PRODUITS sont disponible en fonction des approvisionnements de chaque équipementier, le MARCHAND fait des commandes directement aux usines et reçois les produits dans un délai allant de 1 à 8 jours. Dépassé ce délai, le MARCHAND se réserve le droit de proposer un produit de remplacement de marque et prix similaires.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ainsi que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi HAMON », le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix du client l'échange des PRODUITS, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre service client par téléphone ou email via notre formulaire rétractation en bas de chaque page du SITE.

Les détails et les modalités du droit de rétractation sont prévues dans l’annexe 1 « politique de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Le(s) PRODUIT(S) devra être retourné à :

SARL Injecteur Direct
28, rue Paul Vaillant Couturier
92140 Clamart – France

Article 7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le MARCHAND.

Le MARCHAND prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le
SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE notamment via Paypal et ne sont pas traitées sur le SITE.

Pour s’acquitter du règlement intégral de sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande et proposés sur le SITE (carte bancaire via Paypal, chèque bancaire, virement et paiement par compte Paypal).

Les cartes bancaires acceptées sur le SITE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Les chèques bancaires ou postaux uniquement émis par une banque française doivent être libellé à l’ordre de Injecteur Direct en cas de paiement par chèque. Le client devra préciser son numéro de commande au dos du chèque et adresser ce chèque par courrier à l’adresse suivante :

SARL Injecteur Direct
28, rue Paul Vaillant Couturier
92140 Clamart – France

En cas de paiement par virement, le client libellera son ordre du numéro de commande concerné.

Le client peut annuler sa commande avant l’envoi du chèque ou de l'ordre de virement sur simple envoi d'e-mail à contact@injecteur-direct.com en précisant le numéro de commande. Dans tous les cas, les PRODUITS sont toujours envoyés après paiement de l’intégralité de la commande.

Le client nous garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Sauf dans le cas de l’envoi en contre remboursement, le paiement est acquitté avant expédition des colis.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client de nous adresser par tout moyen à sa convenance une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Le paiement se fait en Hors Taxes pour les destinations situé en dehors de la zone Europe, le client reconnait donc payer d’éventuelles taxes douanières lors de l’entrée des marchandises dans son pays de l’adresse de livraison.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre lors du paiement le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client. La transaction bancaire est effectuée directement sur le serveur sécurisé de Paypal qui agit comme tiers de confiance.

Nous utilisons également un outil de paiement sécurisé, dénommé "Paypal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification du client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Le paiement s’effectue en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées de bout en bout du transport des données sur internet et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance sur le réseau internet. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité le jour de sa commande. En aucun cas nos serveurs ne stockent vos données bancaires.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du MARCHAND afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

7.4. Lutte contre la fraude sur internet

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données et sont transmises à un prestataire pour vérification. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir le niveau de sécurité d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le MARCHAND, et le prestataire qu’elle a désigné pour ces vérifications sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Si votre réservation n'était pas confirmée au motif qu'elle ne répond pas aux critères standard de sécurité définis dans le cadre de notre politique de lutte contre les fraudes, les coordonnées en rapport avec votre commande feront l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données à caractère personnel en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. Le MARCHAND, se réserve toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande présentant un risque sérieux d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur
à 120 euros TTC sera archivé par le MARCHAND pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le MARCHAND accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le MARCHAND aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le MARCHAND reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Il appartient au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque durant le transport des PRODUITS, notamment dégradation et perte.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le MARCHAND est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE.

Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le MARCHAND, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le MARCHAND pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le MARCHAND s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

SARL Injecteur Direct
28, rue Paul Vaillant Couturier
92140 Clamart – France

12.2. Garantie de vices cachés

Le MARCHAND est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le MARCHAND s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

SARL Injecteur Direct
28, rue Paul Vaillant Couturier
92140 Clamart – France

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

12.3. Garantie des PRODUITS

Nous nous engageons, à échanger ou à rembourser tout PRODUIT endommagé (qui ne serait pas à imputable à des manipulation du CLIENT) ou non conforme à ce qui est attendu. Si le CLIENT opte pour un échange, celui-ci peut porter sur un PRODUIT identique (parfois de marque différente) à celui initialement commandé par le CLIENT, sauf si le PRODUIT concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du PRODUIT du catalogue.

Dans ce cas, un PRODUIT similaire à celui initialement livré est proposée au CLIENT, dans les meilleurs délais.

Les PRODUITS neuf ou en échange standard bénéficient d’une garantie du fabricant de 1 ans ou 2 ans (voir la fiche produit pour chaque PRODUIT). Les PRODUITS réparés par nos soins sont garantie 1 an.

Les PRODUITS modifiées ou réparées par le CLIENT ou toute autre personne non habilité par nous sont exclues de la garantie.

La garantie ne peut s'appliquer que si le produit n'a subi aucune modification et a été monté par un professionnel avec facture à l’appui.

Tout retour de PRODUITS(s) au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du MARCHAND. A cette fin, le client doit prendre contact avec le service client du MARCHAND en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@injecteur-direct.com ou par téléphone au 01 70 28 85 71.

Concernant les injecteurs et les pompes HP, Aucune garantie ne sera acceptée si la présence de mauvais carburant est constatée lors du contrôle de la pompe ou des injecteurs. La présence de limaille dans les injecteurs dus à une pompe à injection défectueuse et à un mauvais circuit de carburant annule la garantie. La limaille détériorant les injecteurs, le MARCHAND ne prend pas en garantie les injecteurs.

Le CLIENT doit s’assurer que le diagnostic a bien été fait et qu’il n’y a pas de problème de pompe à injection et de mauvais carburant dans le circuit qui relie le système d’injection à son réservoir.

Si le produit est apparemment reconnu comme défectueux, le MARCHAND transmettra son accord pour le retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de ses notices techniques et accessoires fournis, bouchons de protection etc. De plus il devra être en parfait état, non utilisé et non salis.

Dès réception de PRODUITS(s) défectueux dans nos locaux et après une vérification attentive de celui-ci et même une expertise s'il y a lieu d’être.

Tous les frais et risques liés au retour de pièce(s) vers le MARCHAND sont à la charge du CLIENT.

Le PRODUIT dit défectueux sera alors envoyée chez notre fournisseur afin de valider ou non la prise en garantie :

  • Si le PRODUIT est reconnue défectueux nous vous ferons parvenir dans les meilleurs délais un PRODUIT identique ou de correspondance à celle-ci et tous les frais si rattachant seront bien évidement à notre charge.
  • Si le PRODUIT est reconnue non-défectueux et en état de marche, nous vous demanderons un paiement équivalant à un test de la pièce mise en cause (couvrant les frais de ports vers notre fournisseur (1 aller/retour) + expertise du PRODUIT dans leur atelier), Les frais de port de retour restant à votre charge.

ATTENTION :
En cas de changement de la pompe à injection et/ou des injecteurs il est impératif d'effectuer les réparations suivantes avant toute remise en route et d'utiliser les pièces et marques d'origines (conseillé par les constructeurs) :

  • Changement ou vidange du réservoir de carburant selon les préconisations constructeur.
  • Changement de tous les tuyaux du circuit de carburant (alimentation et retour).
  • Changement du filtre à gazole.
  • Changement de la pompe à injection.
  • Changement du rail complet.
  • Changement de tous les tubes HP.
  • Changement des injecteurs.

Il faut donc, comme préconisé par les constructeurs pour la prise en compte de la garantie, changer toutes les pièces ou le gazole passe afin d'éviter d'éventuels futurs problèmes et de prétendre à une éventuelle garantie des pièces vendues.

Expertise contradictoire

En cas d'expertise contradictoire, l'expertise se déroulera dans nos locaux ou bien dans un centre agrée de la marque du PRODUIT mise en cause si nous ne pouvons réaliser cette expertise. Le réparateur ou centre devra avoir tout le matériel nécessaire et devra être sous protocole de la marque de ce même PRODUIT.

12.4. Retour des PRODUITS consignés

Les PRODUITS usagées peuvent nous être retournés par le CLIENT dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les PRODUITS usagés doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par le CLIENT.

12.5. Consigne/Restitution PRODUIT échange standard

Injecteurs, pompes injection:

Si vous avez choisi d'avoir une consigne, elle vous sera remboursée dans les 15 jours qui suivent la réception de vos PRODUIT(s) usagés (complète et non démontée) par chèque. Votre ancien PRODUIT doit nous être renvoyée dans un délai de 60 jours à partir de la date de votre facture.

Attention : Pour tous PRODUIT retournée dans le cadre d’un échange standard. Nous vous demandons de bien la vérifier car la validité de la restitution peut vous être refusée en cas de choc, éléments cassés, ou tous autres motifs laissés à notre appréciation

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du MARCHAND ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le MARCHAND ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du MARCHAND est limitée à un montant maximum de la commande en cours.

Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Nous ne serions être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des PRODUIT(s) du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le MARCHAND professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que nous ne sommes pas le producteur des PRODUITS présentés dans le cadre du SITE, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du PRODUIT, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit PRODUIT. Les conditions et la durée de garantie du producteur sont indiquées sur les fiches des PRODUITS. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des pièces techniques, nous pourrons, sur demande, informer le client de la disponibilité des PRODUITS de rechange, des PRODUITS proposées et des modalités pour se les procurer éventuellement ;

Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Le SITE contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler ces sites Internet et ces sources externes, nous ne serions en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à ces liens, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet, ni le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet ou sources externes.

Il est par ailleurs précisé que le MARCHAND ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles et confidentialité

Le MARCHAND collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le MARCHAND sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du MARCHAND.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le MARCHAND conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d'autres sociétés. Nous nous engageons à ne les utiliser qu'à un usage strictement interne.

En passant commande sur notre SITE, le client peut également être informé des offres par e-mail, sauf opposition de sa part. Deux types d'emails peuvent être envoyés
- des newsletters ;
- des emails d'offres personnalisées.

Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut nous en faire part à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du SITE ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par nos services. En cas de problème rencontré à ce sujet, le client peut entrer en contact avec le service client.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du MARCHAND intervenant dans le processus de commande. Le MARCHAND demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le MARCHAND.

Le MARCHAND, propose des services complémentaires en utilisant certaines fonctionnalités des plateformes numérique (Facebook, Twitter et Google). Lorsque le CLIENT consulte une page de ces sites internet contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Twitter et Google.

Facebook, Twitter et Google sont informés que le navigateur du CLIENT a accédé à la page correspondante du SITE, y compris si le CLIENT ne possède pas de compte utilisateur Facebook, Twitter et Google, ou s'il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook, Twitter et Google. Cette information est transmise directement par le navigateur du CLIENT à un serveur de ses plateformes numérique situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit. Si le CLIENT est connecté à Facebook, Twitter et Google lors de sa navigation sur le SITE, ces plateforme numérique pourront directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook, Twitter ou Google. Si le CLIENT interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « tweet « ou d’autres boutons similaires ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook, Twitter et Google. Elles seront publiées sur le compte Facebook, Twitter et Google du client. Si le CLIENT ne souhaite pas que Facebook, Twitter et Google relie les informations collectées par l’intermédiaire du MARCHAND, à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook, Twitter et Google avant de visiter le SITE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@injecteur-direct.com soit en envoyant un courrier SARL Injecteur Direct, 28, rue Paul Vaillant Couturier 92140 Clamart – France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au MARCHAND une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15. Réclamations

Le MARCHAND met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01 70 28 85 71 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :

SARL Injecteur Direct
28, rue Paul Vaillant Couturier
92140 Clamart – France

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact sur le SITE à la rubrique « contact ».

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du MARCHAND. Toute personne qui édite un sites internet web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du MARCHAND par écrit.

Cette autorisation du MARCHAND ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du MARCHAND. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers et aux professionnels, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le
SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le MARCHAND à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valide ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le MARCHAND sont régies par le droit français.

Les ventes sur internet sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre nous et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Article 22. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.